Intervention de Michel Sapin

J’en viens aux impacts. Ils sont réels, mais j’espère pouvoir faire en sorte qu’ils restent mesurés en matière d’emplois.

Les 130 agents des douanes affectés entre mars et septembre 2013 au service taxe poids lourds créé spécialement à Metz pour l’occasion sont maintenus à leur poste et d’autres missions leur sont confiées pendant la suspension de l’écotaxe. L’installation d’Écomouv’, quant à elle, sur la base aérienne de Metz a permis l’embauche d’environ 160 personnes en CDI auxquelles s’ajoutent une cinquantaine d’emplois en région parisienne et certainement d’autres emplois en contrats à durée déterminée. L’emploi des salariés en CDI n’est pas menacé à ce stade. La DIRECCTE Lorraine est en relation avec l’entreprise et elle est prête à mobiliser l’activité partielle, renforcée le cas échéant par des formations en lien avec l’OPCA Agefos PME. Ceci permettra de maintenir l’emploi tout en utilisant cette période pour des formations complémentaires.

Lorsque la taxe montera en charge, de nouveaux salariés pourront être embauchés, grâce notamment aux financements de Pôle emploi pour leur formation préalable. Bien évidemment, ils conservent leurs droits à la formation.

Madame la députée, j’ai conscience de ne pas répondre à toutes les préoccupations des personnels concernés, mais voilà, à ce stade, les informations que je pouvais vous donner. Vous le savez, la DIRECCTE Lorraine est particulièrement impliquée pour éviter ou limiter les effets sociaux d’une décision qui par ailleurs était nécessaire.