Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du centre de maintenance air france à blagnac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Depuis 2008, à coups de plans de départs volontaires, Air France-KLM, groupe franco-néerlandais, s’est délesté de 7 022 emplois sur le plan national, dont 400 sur le site toulousain, y compris la trentaine de départs intervenue à la fin du mois de septembre. Ce site compte 1 806 salariés et son retour à l’équilibre était initialement prévu pour 2013. Le 4 octobre dernier, lors d’un comité central d’entreprise, de nouvelles coupes ont été annoncées dans les mesures complémentaires du second volet de ce plan de restructuration, baptisé Transform 2015, prévoyant la suppression de 1 800 postes supplémentaires.

Alors que le territoire toulousain est durement touché par un certain nombre de plans sociaux auxquels nous ne sommes pas indifférents, et je sais que le Gouvernement s’est beaucoup investi en la matière, par exemple s’agissant de Sanofi et Alcatel Lucent, vous comprendrez l’inquiétude que ce troisième plan génère auprès du personnel. Je rappelle que l’État est actionnaire à hauteur de 15,9 % dans le groupe Air France-KLM et que l’entreprise Air France va bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi chiffré à 40 millions d’euros pour la première année et 60 millions pour la deuxième, une année pleine, crédit d’impôt dont l’objectif est le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’investissement, la recherche, l’innovation, la formation et le recrutement.

Le centre de maintenance avions de Blagnac est confronté à des délocalisations successives d’activités industrielles vers le Maroc. La dernière délocalisation a même engendré 74 suppressions d’emplois et si nous n’y prenons pas garde, de nouvelles disparitions de postes pourraient mettre en péril le site, faute de rentabilité.

Dans le communiqué de presse de la société Air France-KLM, suite au comité central d’entreprise du 4 octobre dernier, il est question de « traiter les sureffectifs du personnel au sol ». Un peu plus loin on peut lire : « Combinée aux mesures de modération salariale, la réduction d’effectifs liée à ce plan aura un impact sur la charge de personnel de l’ordre de 150 millions d’euros en année pleine. Le sureffectif des pilotes (350 équivalents temps plein) et des personnels de cabine (700 équivalents temps plein) fera l’objet d’autres dispositifs en 2014. » Or, 2014, c’est demain.

Alors que l’emploi est la première priorité du Gouvernement, et l’on voit aujourd’hui les premiers effets positifs de sa politique, je souhaite connaître sa position sur ces délocalisations d’activités, sachant que la compagnie Air France, fleuron de l’aviation civile, sous pavillon français, bénéficie du CICE. Je souhaite aussi savoir ce qu’il compte faire en matière de surveillance eu égard à tout ce qui est en cours.

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