Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député, je crains de ne pas pouvoir répondre pleinement à votre question, mais je vous apporte les réponses de Frédéric Cuvillier.

Alors que la question du remplacement du matériel roulant de la ligne Paris-Belfort n’a jamais été traitée, malgré son obsolescence avérée, le quart de l’enveloppe de 510 millions d’euros prévue dans le cadre du plan « Investir pour la France » annoncé par le Premier ministre en juillet et approuvé par le conseil d’administration de la SNCF sera consacré à l’acquisition de nouveaux matériels pour cette ligne.

Cette décision permet d’ores et déjà d’assurer le maintien d’un service substantiel, à hauteur de neuf allers-retours entre Paris et Troyes, dont deux prolongés jusqu’à Mulhouse, ainsi que l’amélioration de sa qualité et de son confort. Le rétablissement du terminus de la ligne à Mulhouse satisfait d’ailleurs une demande formulée régulièrement par les élus et les associations d’usagers depuis la mise en service de la LGV Rhin-Rhône.

Le renouvellement du matériel sur la ligne, conjugué au programme important de rénovation de l’infrastructure engagé au moins jusqu’en 2015 par RFF, dissipe toutes les incertitudes sur la pérennité de l’exploitation de la ligne. Il y a d’ailleurs des réflexions qui sont toujours en cours et le ministre Frédéric Cuvillier doit rencontrer très prochainement le président de la région Champagne-Ardenne, M. Bachy.

Par ailleurs, de nouvelles mesures sont mises en place par l’exploitant pour assurer une meilleure qualité de l’offre sur la ligne. D’une part, le dispositif de surveillance a été renforcé afin d’anticiper les aléas et d’optimiser la qualité de l’information auprès des voyageurs. D’autre part, il a été décidé de rembourser les titulaires d’abonnements sur la ligne entre juin et octobre 2013 de 50 % de leur abonnement de décembre. Ce sont des points souvent soulevés par nos associations d’usagers.

S’agissant de l’électrification de la section Gretz-Troyes, le projet, de 270 millions d’euros, suit son cours. Les études d’avant-projet ont précisé la consistance de l’opération, présentée à l’enquête publique du 2 avril au 3 mai 2013. La commission d’enquête a transmis son rapport le 24 juin 2013, avec deux réserves et six recommandations. Réseau ferré de France mène actuellement les études complémentaires pour lever les réserves et sera en mesure d’en présenter les résultats rapidement.

Vous le voyez, monsieur le député, tout est aujourd’hui mis en oeuvre pour essayer de répondre à votre attente et aux besoins que vous avez exprimés.