Intervention de Alain Tourret

Madame la ministre, par courrier en date du 14 mars 2013, je saisissais M. le préfet de région pour lui rappeler que la commune de Moult et sa voisine, Argences, constituent un pôle de développement essentiel entre Caen Métropole et Lisieux, conformément à ce qu’indique notre SCoT.

La population de Moult s’est très fortement accrue ces dernières années et la commune s’est engagée résolument dans le cadre du logement locatif, jusqu’à en faire une priorité à hauteur de 60 % du parc. S’agissant des aides qui peuvent être accordées, il est indispensable qu’elle sorte de la zone C pour intégrer la zone B, et en particulier la zone B2.

Le préfet de région, le 9 avril 2013, a répondu ceci : « Pour décliner cette directive dans la zone C, j’ai veillé cette année à ce que les communes identifiées comme pôle principal par les territoires et le SCoT soient priorisées. Le pôle Moult-Argences apparaît désormais comme l’un de ces pôles. »

Nous étions donc rassurés, mais nous avons reçu un courrier en date du 7 octobre relatif aux différents zonages des aides à l’investissement locatif, et en particulier aux propositions de modifications contenues dans l’annexe de l’instruction du 1er août 2013. Il apparaît que le pôle de Moult-Argences n’est pas en zone B2 mais en zone C. J’ai donc écrit à M. le préfet le 17 octobre 2013 pour lui rappeler qu’il s’agit de l’un des cinq pôles territoriaux essentiels du Calvados, d’un bassin de vie comportant des zones très tendues en termes de logements, que cela est dû à une croissance démographique significative, que nous disposons d’un pôle ferroviaire et que nous répondons très exactement à toutes les obligations et à tous les critères de l’annexe du 1er août 2013 qu’il avait déterminés.

Nous soulignons à nouveau qu’il est absolument indispensable pour ce pôle d’être classé en zone B2 et non C. Je tiens à dire que M. Claude Bartolone, président de cette maison et citoyen d’honneur de Moult, s’y est rendu voilà quinze jours et que M. le préfet lui a annoncé une modification afin que nous soyons désormais en zone B2. Pourriez-vous donc nous rassurer, madame la ministre ?