Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Zonage des constructions de logements intermédiaires dans le calvados

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Ma collègue Mme Duflot, qui en ce moment même préside la Journée nationale des gens du voyage, vous aurait sans doute répondu avec plus de pertinence que je ne le ferai sur la situation exacte du pôle Moult-Argences. Néanmoins, je me propose de vous donner des éléments de réponses.

La révision du zonage d’investissement locatif ABC a été engagée au début de l’année 2013 pour tenir compte des évolutions conjoncturelles des marchés locatifs locaux et adapter le zonage aux finalités propres du nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire. Des échanges ont eu lieu sur le plan national de manière à déterminer de nouvelles règles d’organisations permettant de répondre à ces objectifs.

Concernant le cas particulier du département du Calvados, le projet de zonage soumis à la consultation locale prévoit le déclassement de 25 communes en zone C. Ce sont pour la plupart à des communes de petite taille où la production de logements défiscalisés pourrait déstabiliser le marché locatif local. La situation de ces communes pourra toutefois évoluer à l’issue de la consultation locale.

Le projet de zonage prévoit en parallèle le reclassement de 12 communes en zone B1 et de 10 communes en zone B2. Le zonage ainsi révisé devrait avoir pour effet de soutenir la production locale d’une offre de logements à loyers intermédiaires, notamment dans l’agglomération caennaise.

J’ai bien entendu vos observations, ainsi que les engagements qui ont été pris par le préfet et soutenus par le président Bartolone. Je ne manquerai pas d’en faire état auprès de Mme Duflot afin que le dossier soit réexaminé dans les conditions sur lesquelles elle s’était engagée afin de répondre aux besoins et aux capacités de productions locales.

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