Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime des installations classées pour la protection de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’écologie dont je ne doute pas, madame Escoffier, qu’il vous a transmis les éléments de réponse nécessaires.

Les attentes du monde agricole sont nombreuses, comme sur la suppression définitive de l’écotaxe ou la lutte contre le dumping social, mais nos agriculteurs attendent plus encore une véritable simplification des procédures qui freinent leur développement et affaiblissent leur compétitivité.

Lors de sa visite au SPACE à Rennes le 12 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé un choc de simplification. A contrario, les nouveaux arrêtés du ministre de l’écologie sur la modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement, arrêtés mis en consultation publique le 25 octobre dernier et applicables dès le 1er janvier, annoncent un véritable choc de complexification !

Cette refonte est en effet l’occasion de réviser les prescriptions techniques et de renforcer les contraintes pour tous les régimes et toutes les espèces. C’est pour les agriculteurs une véritable douche froide, le travail de concertation engagé étant de surcroît interrompu.

À titre d’exemple, je citerai l’obligation pour les éleveurs de volailles de plein air d’effectuer une rotation de leurs parcours tous les 24 mois, mesure qui se révèle impossible dans de nombreux cas. En production laitière sous enregistrement, il sera désormais nécessaire de tenir un cahier de pâturage.

Les agriculteurs ont aujourd’hui besoin d’une simplification des procédures pour continuer de produire et faire vivre la filière agroalimentaire avec des produits français. Je le rappelle, tel était l’engagement du Premier ministre lorsqu’il les a rencontrés au SPACE le 12 septembre. Finalement, nous sommes face à un durcissement et à une augmentation des préconisations techniques qui risquent d’allonger encore les délais d’instruction des dossiers et de conduire bon nombre d’agriculteurs au renoncement.

L’augmentation de ces contraintes est ressentie par les professionnels du monde agricole comme une véritable trahison. Alors, madame la ministre, comment comptez-vous concilier la volonté de simplification affichée par le Gouvernement avec une réglementation de plus en plus tatillonne mise en consultation actuellement et qui provoque un véritable émoi dans notre monde rural ?

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