Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le ministre, le permis de conduire est un véritable serpent de mer de nos discussions, du fait des difficultés liées au manque d’inspecteurs et aux délais d’attente de plus en plus longs, particulièrement en zone urbaine.

Je commencerai par rappeler quelques chiffres importants : on compte aujourd’hui quelque 1,3 million de places disponibles pour 2 millions de candidats en attente, voire 3 ou 4 millions selon certains syndicats. Cet écart déjà extrêmement important ne fait que se renforcer, nombre de nos concitoyens ayant besoin d’obtenir leur permis de conduire pour leurs déplacements, mais aussi et surtout pour leur activité professionnelle.

Il y a donc un double problème. Le premier est celui du délai, puisqu’il faut attendre quatre à six mois pour un premier passage, et parfois un an, voire deux, pour ceux qui n’ont pas eu de chance et doivent repasser l’examen. Ce problème est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le deuxième problème est financier : ce délai, qui, je le répète, peut atteindre quatre à six mois dans un cas et plus d’un an dans l’autre, oblige les candidats à prendre de nombreuses heures de cours dans l’attente d’un créneau, afin de rester au niveau. Cette contrainte pèse sur le budget des ménages et des personnes les plus modestes et met en particulier en difficulté les jeunes, qui doivent souvent s’endetter pour passer leur permis de conduire.

Au-delà des problèmes de délai et de budget, cette situation a aussi des conséquences directes sur la sécurité, puisqu’on estime à un million le nombre de personnes qui conduisent sans permis, avec tous les risques que cela comporte pour eux-mêmes, pour les tiers et en matière d’assurances.

Il est donc temps de sortir de cette situation. Il y a deux manières de le faire. La première consisterait à recruter des inspecteurs, mais les signaux qui ont été donnés ces dernières semaines vont plutôt dans le sens inverse : alors qu’il faudrait recruter deux à trois cents inspecteurs supplémentaires pour desserrer un peu l’étau, il semble que leurs effectifs soient réduits de trente-cinq postes, ce que vous nous confirmerez, ce qui représente environ 100 000 places de moins pour les candidats au permis de conduire en 2014.

L’autre voie est mise en forme dans une proposition de loi que quatre-vingts parlementaires ont cosignée avec moi la semaine dernière : il s’agirait de mettre en place une sorte de partenariat public-privé, ou en tout cas d’utiliser les moyens du privé, en l’occurrence d’organismes certificateurs comme ceux qui font déjà passer les contrôles techniques automobiles par exemple, tout en maintenant le rôle des inspecteurs. Ceux-ci pourraient contrôler les candidats ayant obtenu un certificat probatoire de deux ans auprès d’un organisme agréé. À la première infraction, ils vérifieraient, par un double examen, que le permis est bien valide. Ils pourraient, par ailleurs, procéder à des contrôles aléatoires.

Cette proposition qui va vous être transmise d’un permis probatoire serait de nature à articuler le public et le privé, à desserrer l’étau et sans doute à fluidifier le système qui aujourd’hui est complètement bloqué.