Intervention de Manuel Valls

Monsieur Fromantin, vous soulevez une question qui intéresse évidemment nos concitoyens, surtout les plus jeunes et leurs parents. Le permis de conduire n’est pas seulement une autorisation administrative ; pour les jeunes, c’est l’accès à l’indépendance, à la mobilité, à l’âge adulte. Le travail que vous avez mené, et qui a abouti à une proposition de loi, explore une voie nouvelle. Je vais vous répondre, mais il convient sans doute de poursuivre ce débat.

Je rappellerai qu’avec 3,3 millions de candidats chaque année, le permis de conduire est aujourd’hui le premier examen de France. Il me semble essentiel qu’il reste organisé par l’État, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, la compétence des agents du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est reconnue et garantit pleinement la qualité du permis délivré. Ces compétences sont d’ailleurs très strictement encadrées par une directive du 20 décembre 2006, qui fixe un certain nombre d’obligations en termes de formation initiale, faisant de ces inspecteurs des experts dans le domaine de l’évaluation de la conduite. À l’heure actuelle, en France, ces compétences sont uniquement détenues par le corps des IPCSR. Confier le passage de l’examen à un organisme privé remettrait en cause le service public du permis de conduire auquel le Gouvernement est tout particulièrement attaché.

Par ailleurs, cette mesure aurait des conséquences financières pour les usagers, qui se verraient facturer le coût du passage de l’examen alors qu’il est aujourd’hui gratuit. Elle viendrait donc alourdir le coût de l’examen du permis de conduire, déjà souvent jugé élevé alors que la France se situe aujourd’hui dans la moyenne des pays européens. J’ajoute qu’une telle proposition n’encourage plus au suivi de l’apprentissage anticipé de la conduite, alors que ce mode d’apprentissage a démontré tout son intérêt, notamment en termes d’accidentalité et de réussite à l’examen. La pratique de la conduite accompagnée s’est répandue ces dernières années, pour concerner aujourd’hui 60 % des candidats.

Votre proposition, enfin, soulève un certain nombre d’interrogations : quels seraient le délai et les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, que je crois complexe ? Quelles seraient les conséquences juridiques en cas d’infraction dans le délai de deux ans ? Comment, enfin, serait assurée la répartition des compétences entre l’organisme certificateur et l’inspecteur ? Les questions ne manquent pas.

Pour autant, je suis parfaitement conscient des difficultés que peuvent rencontrer certains usagers ayant échoué à l’examen pour repasser leur permis dans un délai raisonnable – ils représentent 40 % des candidats. J’ai donc souhaité ouvrir une réflexion globale sur la question des délais et des places d’examen. C’est pourquoi j’ai demandé à la présidente de la commission « Jeunes et éducation routière » du Conseil national de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer un plan d’actions. Une présentation en a été faite vendredi dernier.

Monsieur le député, nous sommes déterminés à agir rapidement dans ce domaine, et beaucoup de collectivités y participent aussi, par un certain nombre de dispositifs d’aide aux jeunes. Je vous propose donc que nous poursuivions ensemble cette réflexion.