Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le ministre, à l’heure où la refonte du droit minier est en passe d’aboutir à l’établissement d’un livre dédié au cadre spécifique guyanais, qui représente, faut-il le rappeler, l’essentiel du potentiel de redémarrage de l’industrie minière française, je souhaite revenir, une fois de plus, sur la question de l’orpaillage clandestin. Cette problématique, qui hante la vie des élus et des associations guyanaises depuis des décennies, et qui en 2000 faisait déjà l’objet d’un rapport au Premier ministre de la part de Mme Christiane Taubira, continue ses ravages sur les populations locales et leur environnement.

Je rappellerai quelques chiffres, que nous devons garder à l’esprit afin de saisir l’ampleur du phénomène : 15 000 garimpeiros sont répartis sur 700 sites, produisant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaire ; 22 000 hectares, soit deux fois la taille de Paris, sont déforestés et pollués et des milliers de kilomètres de linéaires de cours d’eau sont contaminés au mercure et au cyanure. Et enfin, un dernier chiffre : 70 %. C’est le pourcentage des enfants du Haut-Maroni qui présentent dans leurs organismes des taux de mercure supérieurs aux recommandations de l’OMS. Le mercure, déjà naturellement présent dans les sols amazoniens et pourtant interdit en Guyane depuis 2008, est encore largement utilisé par les garimpeiros.

Les acteurs légaux de la filière extractive sont aussi victimes de ce fléau, tant au niveau du manque à gagner, qui est important, que du fait de la mauvaise image ainsi véhiculée, qui conduit à la méfiance de la société civile et de l’administration vis-à-vis de toute la filière. J’en veux pour preuve les innombrables affaires qui ont marqué les tentatives de développement de l’industrie minière guyanaise ces dernières années, dont les emblématiques affaires Cambior et Rexma, dont les contentieux sont toujours d’actualité.

Si la pérennisation des opérations Harpie, l’entrée en vigueur imminente de l’accord de coopération France-Brésil en matière de lutte contre l’orpaillage illégal et les nouvelles mesures répressives introduites par l’article 20 de la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer démontrent la volonté forte du Gouvernement de faire enfin de la lutte contre le pillage des ressources naturelles guyanaises une priorité, elles ne peuvent être envisagées que comme les premières pierres d’un cadre légal qui serait enfin en mesure d’endiguer ce phénomène gangrenant l’ensemble de la société guyanaise.

Voilà pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir nous éclairer sur les solutions envisagées par le Gouvernement, et en particulier par le ministère en charge des questions minières, au titre de la réforme du code minier. Cette réforme, tant attendue par les professionnels du secteur et les associations, notamment organisées autour du collectif « les Hurleurs de Guyane », fait en effet naître un véritable espoir d’enclencher enfin une sortie de la spirale dans laquelle est enfermée la filière aurifère guyanaise depuis maintenant plus de deux décennies.

Il en va de la préservation des intérêts écologiques, sociaux et économiques de la Guyane, territoire certes éloigné mais faisant partie intégrante de la République française.