Intervention de Fleur Pellerin

La lutte contre l’orpaillage illégal est une nécessité absolue pour protéger le territoire guyanais. C’est tout à la fois un enjeu de souveraineté nationale, de sécurité publique, de protection de l’environnement et de sécurité sanitaire.

Au quotidien, les militaires des forces armées en Guyane et de la gendarmerie nationale sont pleinement engagés dans cette lutte dans le cadre de l’opération Harpie, parfois au péril de leur vie. Les résultats sont bien réels : la déforestation ainsi que la pollution de l’eau ont marqué un net recul, s’établissant à des niveaux sans commune mesure avec la situation de 2008. Si le nombre de sites actifs recensés est en augmentation en 2012, cela traduit d’abord un changement de méthode des orpailleurs illégaux qui se dispersent et se camouflent. Le dispositif Harpie est donc l’objet d’adaptations régulières afin de prendre en compte les nouveaux modes d’action adoptés par les orpailleurs illégaux.

Vous l’avez rappelé, deux amendements déposés par la députée Chantal Berthelot ont été adoptés dans le cadre de la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Le premier concerne l’interdiction de la détention de mercure en forêt et la réglementation du transport en forêt de certains matériels utilisés par les orpailleurs. Le second accroît les pouvoirs des enquêteurs en leur permettant de bénéficier du régime spécial de procédure applicable à la criminalité organisée.

Par ailleurs, l’arrêté du 17 octobre 2013 rend obligatoire l’immatriculation des pirogues. Cette mesure permettra aux forces de l’ordre de mieux identifier les pirogues approvisionnant les sites d’orpaillage illégaux. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Enfin, des mesures complémentaires sont actuellement à l’étude, telles que le renforcement de la lutte contre le travail clandestin et les fraudes et la possibilité de disposer d’un mode de destruction des puits compatible avec les contraintes, notamment logistiques, de l’intervention en forêt. La force de toute la République doit être déployée pour combattre le fléau de l’orpaillage illégal.

L’autre vecteur essentiel de la lutte contre les activités illégales, complémentaire des opérations de démantèlement des réseaux clandestins, est la relance de l’activité minière légale, aujourd’hui en déclin. Le Gouvernement souhaite d’une part, accompagner le secteur des orpailleurs légaux, dans une logique de montée en compétence, en mettant expertise et services à leur disposition, et d’autre part inciter au développement d’une industrie minière légale et contrôlée, respectueuse de l’environnement et des populations locales. Des initiatives ont déjà été engagées en ce sens afin d’encourager le dépôt de dossiers d’exploitation d’envergure industrielle compatibles avec le schéma départemental d’orientation minière.

Enfin, la réforme du code minier en cours offrira le vecteur idoine pour traduire en actes les ambitions du Gouvernement relatives au développement minier de la Guyane et à l’endiguement du fléau que constitue l’orpaillage illégal. Après que le conseiller d’État Thierry Tuot aura remis ses travaux aux ministres Arnaud Montebourg et Philippe Martin, le 10 décembre prochain, le projet de texte sera transmis au Conseil d’État. Le texte définitif pourrait par conséquent faire l’objet d’un examen au Parlement au printemps prochain.