Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, Calaire Chimie, fabriquant de produits chimiques, comptait cent quatre-vingt-douze salariés jusqu’en octobre 2013. L’entreprise a connu une baisse importante de son chiffre d’affaires depuis l’année 2008, qui a entraîné une succession de restructurations qui s’est achevée par son placement en redressement judiciaire en mai 2013. Des repreneurs s’étaient manifestés, et le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a retenu l’offre d’Axyntis lors de son audience du 22 octobre dernier. Le groupe Axyntis, en contact régulier avec la commissaire au redressement productif, propose de reprendre quatre-vingt-un salariés en 2013, au lieu de soixante-treize, puis vingt supplémentaires en 2014 et vingt autres en 2015. Par ailleurs, quatorze postes seront à pourvoir au sein des quatre usines du groupe, ce qui représente un effectif potentiel, à terme, de cent trente-cinq salariés pouvant être repris.

La commissaire au redressement productif a travaillé en liens étroits avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement afin de lever les conditions suspensives liées à des contraintes relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce dossier, le travail du ministère chargé du redressement productif consiste à accompagner le repreneur dans son business plan et à aider son projet à prospérer par des investissements que le ministère soutiendra afin qu’il crée un maximum d’emplois dans le délai le plus court possible.

Les salariés de Calaire Chimie touchés par le plan de sauvegarde de l’emploi en cours font l’objet, de la part de l’État, de mesures d’accompagnement et de reclassement diverses, telles que la mise en place d’une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle ou de contrats de sécurisation professionnelle.

S’agissant de votre question plus générale sur l’accompagnement du développement économique du territoire, je souhaite insister sur le volet revitalisation, qu’elle soit de droit comme c’est le cas pour Eurotunnel, ISS ou Tesco, ou volontaire comme pour le dispositif SNCF mis en place à la suite de la liquidation judiciaire de SeaFrance. Calais est également l’un des rares territoires en France à bénéficier d’une convention dite Vivendi, dans le cadre de la compensation du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé.

Ainsi, Calais bénéficie de deux dispositifs spécifiques à ce jour : SNCF développement, qui vise à la création de quatre cents emplois sur trois ans, et Vivendi, pour la création de trois cents emplois sur quatre ans. À ce jour, plus de deux cent cinquante emplois ont déjà été créés dans ce cadre. Mises bout à bout, ces conventions de revitalisation achevées ou en cours dans la Calaisis, passées dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi, ont permis la création d’environ un millier d’emplois depuis 2009. Calais a aussi été l’un des territoires régionaux bénéficiant du dispositif FNRT jusqu’en 2012, même si cette zone d’emplois n’a pas pu proposer beaucoup de projets dans ce cadre.

Contre la sinistrose, il faut rappeler qu’il existe des projets dynamiques en cours à Calais, qui sont accompagnés par l’État au titre de la prime d’aménagement du territoire : Schaeffler, pour une création de cinquante emplois industriels ; Armatis, pour la création de trois cent cinquante emplois ; Tioxide, pour le maintien d’emplois. Tioxide a, par ailleurs, un autre projet suspendu à la décision de son groupe. De même, d’autres sites industriels calaisiens ont des projets, mais sont soumis à une forte concurrence compétitive.

Enfin, Calais est un territoire volontaire orienté vers le commerce. Le port de Calais compte sur un projet qui sera mis en oeuvre à l’horizon 2020, pour un montant d’investissement compris entre 500 millions et un milliard d’euros. Les réponses aux appels d’offres sont actuellement en attente.