Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'absence de dispositif attestant la distribution du courrier par la poste
Christophe Sirugue, président :La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour exposer la question no 424 de Mme Anne-Yvonne Le Dain, relative aux conséquences de l’absence de dispositif attestant la distribution du courrier par La Poste.
