Intervention de Fleur Pellerin

Madame la députée, la loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public qui lui sont confiées : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire. L’État est, bien sûr, particulièrement attaché à la mise en oeuvre par La Poste de ses missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d’objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cet attachement s’est traduit, en particulier, dans le cadre de la conclusion du contrat d’entreprise 2013-2017 entre l’État et La Poste, signé le 1er juillet dernier. Ce contrat, qui définit les modalités précises de mise en oeuvre des missions de service public confiées au groupe, a été l’occasion pour l’État et pour La Poste de réaffirmer leur attachement partagé à l’ensemble de ces missions.

Par ailleurs, vous le savez bien, La Poste doit aujourd’hui affronter le défi de l’érosion du courrier, en baisse de 16 % sur le plan national entre 2008 et 2012, et de la concurrence du numérique. Elle mène donc actuellement des chantiers structurants pour son avenir. Au printemps 2013, elle a lancé les travaux d’élaboration de son nouveau plan stratégique. Dans ce contexte, l’État est particulièrement attentif à garantir la qualité de la mise en oeuvre des missions de service public qu’il a confiées au groupe, ainsi qu’à préserver la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.

Ainsi, dès le début de l’année 2013, le ministre du redressement productif et moi-même avons demandé conjointement au président-directeur général du groupe La Poste que l’ensemble de ces démarches soient conduites dans le cadre d’un modèle social exemplaire. Nous avons ainsi souhaité que les représentants du personnel soient associés à l’élaboration du contrat d’entreprise, et avons invité La Poste à faire de même dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique. En outre, à notre demande, le nouveau contrat d’entreprise comprend un volet relatif aux engagements citoyens de l’entreprise. Ces engagements portent en particulier sur les actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale ainsi que pour répondre aux attentes des salariés.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’évolution des plateformes industrielles courrier de Picardie, qui doit permettre l’adaptation des organisations de La Poste à la baisse des volumes du courrier. Cette dernière a atteint plus de 11 % pour la Picardie entre 2010 et 2012. Elle dépasse aujourd’hui le taux de 12 % sur le premier semestre de l’année 2012, contre 6 % au niveau national. Ce projet, qui a été présenté par la direction de La Poste aux organisations syndicales et au personnel concerné le 17 juin dernier, prévoit de regrouper le traitement des flux de courrier de la Picardie sur une nouvelle plateforme située à Roye, dans la Somme, disposant d’un équipement plus moderne et performant.

Suite à votre demande, madame Pompili, j’ai demandé à mes services d’interroger La Poste sur ce projet. L’entreprise a confirmé son attachement à ce que les évolutions interviennent dans le respect du dialogue et de la concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ainsi, conformément à la méthode de conduite du changement inscrite dans l’Accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail, La Poste a élaboré et transmis aux représentants du personnel un calendrier de dialogue social. Aussi, l’État veillera, d’une part, à ce que ces évolutions s’effectuent dans le cadre d’un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux, conformément aux engagements de La Poste, et d’autre part à ce que leur mise en oeuvre préserve les conditions d’acheminement et de distribution du courrier, et n’affecte en rien les conditions d’exercice par La Poste de ses missions de service public.

S’agissant enfin du volet environnemental, en intégrant les bâtiments neufs ainsi que les liaisons de transport locales et nationales de cette nouvelle organisation, les émissions de CO2 de La Poste seront dès maintenant réduites de 297 tonnes par an.