Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député Didier Quentin, vous appelez mon attention sur le projet de concession de granulats marins à l’embouchure de la Gironde, et plus particulièrement sur sa compatibilité avec le projet de parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et des pertuis charentais, ainsi que sur un permis exclusif de recherche de sables et graviers siliceux situé à plus de quarante-cinq kilomètres des côtes au large de la Gironde.

Ces deux projets suivent une procédure d’instruction, régie par le code minier, qui a précisément pour objet de s’assurer de la compatibilité du projet avec les enjeux environnementaux, tout en vérifiant les capacités techniques et financières des demandeurs. Ces deux projets se trouvent aujourd’hui tout au début du processus d’instruction.

Une éventuelle exploitation nécessite l’aboutissement de trois procédures conjointes : l’obtention d’un titre minier délivré par le ministre en charge des mines, l’obtention d’une autorisation d’ouverture de travaux délivrée par le préfet de département compétent et, selon les cas, l’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime également délivrée par le préfet. À chaque étape, les enjeux environnementaux doivent être pris en compte avec une grande attention.

Au vu des besoins croissants en matériaux des régions maritimes, il est difficile d’imaginer qu’on puisse s’abstenir d’extraire des granulats marins. La demande de matériaux augmente de plus de 7 % par an, principalement du fait du développement du tourisme littoral, en Normandie, en Bretagne, dans les Pays de Loire, mais également en Aquitaine. Or la région Aquitaine ne dispose aujourd’hui que d’une unique exploitation de granulats marins, « Platin de Grave », située au large de la Gironde.

Concernant vos inquiétudes sur la compatibilité des projets sur lesquels vous appelez mon attention avec la biodiversité des sites et l’activité balnéaire et touristique de l’estuaire, je tiens à souligner que les études d’impact réglementaires ont bien été fournies par les demandeurs. Ces études sont actuellement examinées par l’autorité environnementale, qui statuera sur leur qualité avant l’ouverture d’une enquête publique.

Compte tenu du caractère sensible des sites concernés, je peux vous assurer que le Gouvernement sera particulièrement vigilant sur la prise en compte des enjeux environnementaux pour décider de l’acceptation ou du rejet des demandes.