Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le député, l’ARS s’est engagée durant l’année 2012 en faveur de la signature d’un contrat de modernisation de l’offre et des parcours de soins sur le territoire de Belley - Chambéry. Le maintien d’une activité de court séjour, avec le soutien de l’hôpital de Chambéry, nécessite la modernisation du centre hospitalier de Belley par reconstruction d’un bâtiment de 25 millions d’euros pour assurer la mise aux normes du site.

Compte tenu de la situation financière préoccupante du centre hospitalier, la signature de ce contrat de modernisation, incluant des aides financières, nécessite l’élaboration d’un plan de retour à l’équilibre. Le directeur commun aux centres hospitaliers de Chambéry et de Belley y travaille en lien avec l’ARS.

D’ores et déjà, l’ARS a apporté cette année des aides financières de 2,3 millions d’euros afin d’éviter une rupture de la trésorerie. Le plan sur lequel travaillent l’ARS et l’établissement doit permettre de parvenir à une solution qui s’appuierait sur quatre points. Premièrement, un nouveau projet médical de territoire permettant de maintenir un hôpital de proximité comportant aussi des activités d’obstétrique et de chirurgie. Ce projet médical s’inscrira dans la communauté hospitalière de territoire avec le centre hospitalier de Chambéry, car la situation très difficile des recrutements médicaux à Belley nécessite un soutien de la communauté médicale de Chambéry, appuyé sur un projet médical partagé entre les deux établissements.

Deuxièmement, un contrat de retour à l’équilibre financier comportant un plan de développement, un plan d’économies et un soutien financier de l’ARS pour accompagner l’établissement.

Troisièmement, le financement du projet d’investissement par le conseil régional et le conseil général, pour 6 millions d’euros.

Quatrièmement, l’octroi, après l’avis du COPERMO, d’une aide à l’investissement correspondant environ aux deux tiers du montant du projet d’investissement, soit 16 millions d’euros.

Le soutien financier que l’État entend apporter à ce projet est la traduction de cet engagement. Il reste conditionné à la poursuite des négociations du contrat de retour à l’équilibre, qui devra être finalisé et signé au cours du premier trimestre 2014.