Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, je veux vous parler de la Lozère, un département de 78 000 habitants, 15 habitants au kilomètre carré, département d’élevage, 185 communes. Ma question concerne l’avenir des pôles médicaux chirurgicaux de Marvejols et de Mende. Deux excellents rapports ont été effectués ces dernières années, à la demande de votre administration, notamment de l’ARS Languedoc-Roussillon, celui de M. Segade, ancien directeur du CHU de Clermont-Ferrand, et le deuxième tout récent de M. Coulomb, ancien directeur général de la Haute autorité de santé.

Ce dernier, après avoir fait le constat de l’existence, d’une part d’une clinique mutualiste neuve qui intervient tout au long de l’axe A75, et d’autre part d’un hôpital général à Mende qui intervient sur le bassin de Mende, Langogne et tout le sud de la Lozère, a précisé que ces deux établissements étaient économiquement fragiles, bénéficiant de ces dispositifs complémentaires de financement que sont le MIGAC et les exonérations ZRR.

Il note également que la clinique mutualiste de Marvejols est intégrée dans un même bâtiment avec un hôpital local. On trouve sur le site un plateau technique, notamment en radiologie, et des cabinets de consultations médicales. Cette clinique a été autorisée par votre ministère dans les années 2005 et a bénéficié d’importants financements publics pour l’investissement. Il y a deux ans, votre même administration lui a conféré la qualité d’ESPIC – établissement de santé privé d’intérêt collectif ; quatre-vingts emplois directs sont concernés. Elle constitue une offre de soins à moins de trente minutes tout au long de l’A75. Elle évite un taux de fuite de patients de l’ordre de 35 % dans un département de quelque 78 000 habitants.

Conformément aux conclusions des rapports Segade et Coulomb, il a été proposé une fusion entre l’hôpital local, la clinique mutualiste et le centre hospitalier de Mende en vue d’une meilleure prise en charge de la population et d’une rationalisation entre les trois établissements.

Madame la ministre, je vous demande de mettre en oeuvre les conclusions du rapport Coulomb et de favoriser ainsi la fusion entre les trois établissements. Les discussions sont bien engagées entre l’ARS Languedoc-Roussillon, le mouvement mutualiste, l’hôpital local et le centre hospitalier de Mende, mais il faut votre soutien.

Tous les personnels sont prêts – même à un changement de statut –, tous les syndicats sont favorables.

Cette fusion nécessite que la clinique puisse bénéficier d’un accompagnement pour 2014 en obtenant soit la tarification publique dont peut bénéficier un ESPIC, soit une dotation exceptionnelle de 450 000 euros.

Par ailleurs, pour finaliser la fusion, je vous demande de désigner un conciliateur qui aura précisément pour mission d’élaborer d’ici à la fin de l’année 2014 le processus administratif de fusion.