Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le député, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis a présenté en juin 2013 ses orientations stratégiques pour la période 2013-2017. L’établissement propose une restructuration sur site pour un montant de 67 millions d’euros afin de répondre à l’insuffisance des capacités d’accueil et d’hospitalisation pour certaines activités : urgences, cardiologie, néphrologie, médecine polyvalente post-urgence, unité neurovasculaire et court séjour gériatrique.

La couverture financière de cette opération proposée par l’établissement repose sur un autofinancement, à hauteur de 21 millions d’euros, une aide de la communauté du Pays d’Aix, à hauteur de 29,3 millions d’euros, un soutien du conseil général pour 2 millions d’euros et enfin une aide complémentaire de 15 millions d’euros demandée à l’ARS.

Pour l’ARS de la région Provence-Alpes-Côte d’azur, ce projet est prioritaire, car le centre hospitalier d’Aix est l’hôpital de recours d’un bassin de population à la jonction de trois départements. Il est également le pivot de la communauté hospitalière de territoire du Pays provençal. À ce titre, la question des investissements qu’il doit réaliser pour s’adapter aux besoins de son territoire est majeure. Ce projet a ainsi fait l’objet d’une inscription en position prioritaire au schéma régional d’investissement en santé de la région. Le montage financier de l’opération relève, compte tenu des montants en jeu, d’une décision du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers.

L’ARS PACA est favorable au principe d’une aide au financement de cette opération, dans la mesure où l’investissement envisagé s’inscrira résolument dans une perspective d’évolution des modes de prise en charge, avec un développement de la prise en charge ambulatoire placé au coeur du projet.