Intervention de Philip Cordery

Ma question vise à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de retour en France des diplômés français partis faire leurs études médicales et paramédicales à l’étranger, notamment en Belgique.

Ils sont plusieurs milliers à partir chaque année pour diverses raisons, dont la principale est l’accès extrêmement limité à ce type d’études en France. Le numerus clausus et le contingentement dans ces filières poussent de très nombreux étudiants à partir vers la Belgique, pays reconnu pour la qualité de son enseignement en français et l’accès ouvert à tous les étudiants.

Pourtant, en France, les déserts médicaux sont une réalité. La demande de professionnels diplômés d’études paramédicales et médicales est telle que les étudiants partis étudier à l’étranger reviennent exercer en France et n’ont pas de difficulté à trouver un emploi, le chômage étant quasiment inexistant dans ce type de profession.

Cependant, le retour en France de ces étudiants reste difficile. Malgré la reconnaissance de la qualité des études en Belgique, les étudiants français qui reviennent en France se heurtent à des difficultés administratives pour pouvoir s’installer, que ce soit en matière de reconnaissance de l’équivalence de leur diplôme ou d’autorisation d’exercer.

La régionalisation des demandes d’autorisation d’exercer implique une diversité d’exigences d’une commission régionale à une autre, chacune demandant des documents différents.

De plus, les diplômés sont parfois soumis à l’obligation de réaliser une période supplémentaire de stage, alors même que le contenu des études est similaire entre les deux pays et que, pour être validées en Belgique, les études nécessitent déjà l’exécution de stages diplômants, reconnus et encadrés.

À titre d’exemple, une jeune Française, diplômée en orthophonie depuis juillet 2013 du très réputé institut Marie Haps de Bruxelles, a envoyé cet été son dossier d’équivalence à la commission du Languedoc-Roussillon.

Elle m’a interpellé début novembre car le nombre d’heures de stages demandé ne tient pas compte des heures déjà effectuées lors de son parcours d’études, avec des stages pratiques suivis de manière assidue en deuxième et troisième année d’orthophonie, notamment en pathologies du handicap mental léger et en troubles du langage oral et écrit. Elle doit refaire des stages déjà effectués, et son cas n’est qu’un exemple parmi d’autres.

La mobilité des personnes dans l’espace européen est un droit fondamental. La nouvelle directive relative aux qualifications professionnelles doit être transposée. Elle devrait faciliter la mobilité des étudiants et des travailleurs.

Aussi souhaiterais-je connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans l’attente de la mise en oeuvre cette directive, pour favoriser l’accès au marché du travail français de ces étudiants diplômés en Belgique.