Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Christophe Sirugue, président :La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, no 434, relative à l’imposition des associations à la taxe d’habitation.
