Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

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