Intervention de Anne Grommerch

Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis 2007, la France a montré qu’elle était désireuse d’apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu’ils méritent. Toutefois, depuis 2013, la dynamique enclenchée s’est cassée.

En effet, en 2012 et en 2013, le budget des anciens combattants est en baisse significative, respectivement de 2 % et de 2,7 %. De plus, avant même le projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a instauré par décret une diminution de 20 % du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État aux anciens combattants. Une telle mesure aura un impact sur le pouvoir d’achat des anciens combattants. Le Gouvernement espère dégager à terme 30 millions d’euros par an.

À l’aube du 90e anniversaire de la création de la retraite mutualiste du combattant, cette mesure est un très mauvais signal envoyé au monde combattant, envers lequel la France a une dette morale. Et le Gouvernement ne s’arrête pas là, puisqu’il a décidé de supprimer les différentes aides allouées aux harkis concernant la formation, l’emploi, l’amélioration de l’habitat ainsi que les aides spécifiques aux personnes en situation de précarité et d’endettement. À cela, s’ajoute la suppression de la subvention annuelle allouée à l’union départementale des harkis rapatriés de Moselle.

Alors que la France va aborder le centenaire de la « Grande Guerre », quel plus mauvais signal pouvait-on donner aux anciens combattants, comme aux soldats engagés actuellement sur différents théâtres d’opérations ?

Aussi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer quelle est la politique du Gouvernement à l’égard du monde combattant et je vous demande d’arrêter de diminuer drastiquement son budget. Je vous remercie.