Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je constate que cet amendement est nettement en retrait par rapport au droit existant. En premier lieu, il réduit de sept à cinq ans la durée de l'exonération. En deuxième lieu, il conditionne l'avantage fiscal à l'embauche d'un apprenti ou d'un salarié en contrat d'avenir ou en contrat de génération. Enfin, il exclut les sociétés qui versent des dividendes, alors que certains entrepreneurs peuvent être obligés de procéder à des versements de dividendes pour rembourser leurs dettes. Je conclurai en soulignant le fait que la prorogation du dispositif pour seulement un an serait problématique car certains projets peuvent nécessiter un peu de temps pour être mis en oeuvre et trouver les financements requis.