Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Cet amendement ne conditionne pas l'avantage fiscal à l'embauche d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de génération ou en contrat d'avenir. Le principe posé par l'article 15 veut que l'on attende la révision des règles européennes avant de modifier les dispositifs fiscaux ciblés géographiquement, et donc qu'ils ne soient prorogés que pour un an. Je ne souhaite pas déroger à ce principe, y compris pour cet amendement.

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