Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le député, la publication des recherches de Gilles-Éric Séralini sur les effets à long terme de la consommation des OGM sur les rats a suscité des réactions convergentes de la part des organismes de recherche nationaux et européens. Elles ont également suscité un autre type de critiques, sur la communication et le manque d'éléments méthodologiques communiqués par le chercheur et son équipe.

Quoi qu'il en soit, cette étude pose deux questions qui interpellent la représentation nationale.

La première est la nécessité d'entreprendre des recherches sur la toxicité à long terme des OGM. J'ai demandé dès le 20 septembre, le lendemain de la publication du rapport de Gilles-Éric Séralini, au président du CNRS et au président de l'INRA, un rapport sur l'état des études dans le domaine et les études complémentaires à mener, en harmonisation avec l'Europe.

La seconde question porte sur l'expertise scientifique, son organisation et sa communication aux citoyens. Elle a été traitée par le comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l'environnement, dont les préconisations ont contribué à la loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé, à la suite du scandale du Médiator, dénoncé sur ces bancs par Gérard Bapt.

Plusieurs dispositions ont été prises, dont l'obligation de fournir une déclaration publique d'intérêts pour l'ensemble des instances et experts, ainsi que la définition de l'expertise sanitaire comme devant répondre aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et d'analyse contradictoire.

Les établissements de recherche et les universités se sont dotés de comités d'éthique et d'une charte d'éthique. La cotutelle est assurée par mon ministère et le ministère de l'agriculture.

Nous devons définir ensemble s'il est pertinent ou non de compléter ce dispositif par la création d'une agence spécifique...