Intervention de Christian Eckert

Cet amendement pourrait recevoir un accueil favorable à la condition que son auteur accepte un sous-amendement que je vais déposer prochainement et qui assurera une coordination nécessaire avec une disposition prévue par le projet de loi de finances pour 2014. L'amendement proposé tend à relever progressivement, sur trois ans, l'effort fiscal minimal requis pour bénéficier du FPIC. Son adoption permettrait d'éviter une mise à contribution de petites intercommunalités rurales, qui n'ont rien à voir avec les collectivités disposant d'assiettes fiscales substantielles et ciblées par le dispositif.