Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la volonté affichée du Gouvernement en matière de maîtrise du déficit des comptes de la Sécurité sociale et de l’assurance maladie en particulier est salutaire : l’équilibre est indispensable. Mais nous sommes aussi et en même temps devant l’impérieuse nécessité de construire le cadre d’une politique de santé qui repose sur un nouveau paradigme.

Nous ne pouvons plus nous exonérer du réexamen ferme et collectif des causes de la dégradation des conditions sanitaires et de l’accès aux soins dans notre territoire, ni le repousser perpétuellement. Les maladies chroniques prolifèrent, la stabilité psychologique de nos concitoyens vacille, les inégalités se creusent, des pans entiers de notre population ont perdu confiance dans la capacité de nos gouvernements à garantir tout à la fois justice sociale, qualité de vie, rigueur et indépendance dans l’expertise de ce qui est proposé à la consommation quotidienne, dans l’alimentation, dans les soins, ou simplement dans l’air que nous respirons.

Comme le souligne le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, l’équilibre général de nos comptes ne sera possible que si de nouvelles recettes s’instaurent. Nous avions fait des propositions dans ce sens, souvent sans succès. Nos propositions visant à asseoir de nouvelles recettes sur des taxes comportementales ont été rejetées. De la même façon, nous n’avons pas été suivis sur la nécessité de limiter les retraites chapeaux.

Nous avons avancé pied à pied sur l’inclusion des populations les plus fragiles, guidés par la conviction que plus le taux de renoncement aux soins s’accroît, plus les dépenses à moyen et à long termes pour des consultations et des urgences se multiplient, creusant d’autant plus nos déficits publics.

Nous avons été entendus pour la revalorisation du minimum vieillesse, tant en avril qu’en octobre : ce n’est que justice. L’accès à la complémentaire santé, sous-utilisée à ce jour, sera confortée par un bonus de 50 euros. Nous veillerons à ce que ces contrats solidaires ne soient pas des contrats au rabais mais bien en phase avec les besoins des populations, avec un panier de soins de qualité.

Ce sont les petits pas qui font les longues marches : nous voulons voir aboutir complètement la fin de la convergence tarifaire. Le développement des maisons de santé est une bonne nouvelle, de même que le tiers-payant pour tous, dont nous attendons l’application.

J’exprimerai un regret pour tous ces malades atteints du VIH, confrontés à la dépendance et à de lourds traitements, qui souhaitent l’accès à des médicaments spécifiques relevant d’une autorisation temporaire dans des délais plus courts. La Journée mondiale contre le sida instaurée par l’OMS nous rappelle à nos engagements pour 2015 : l’« objectif zéro » – zéro contamination, zéro discrimination. Mais nous sommes loin de cet horizon, puisque chaque année nous détectons 6 000 nouvelles contaminations et qu’au même moment, sur le terrain, les associations de lutte ont vu leur budget fondre d’un tiers.

Au-delà, les écologistes rappellent que la politique du tout médicament n’est pas une fin en soi. Il serait temps de réexaminer les politiques tarifaires de remboursement. Ce n’est pas à l’industrie pharmaceutique de dessiner les contours de notre politique de santé. Les quarante-quatre propositions de travail actées avec les filières pharmaceutiques ne peuvent s’appuyer sur le maintien d’une situation de rente, sur les menaces de suppressions d’emplois ou les délocalisations.

En matière de santé environnementale, le Gouvernement tarde à prendre la mesure des urgences sanitaires ; il tarde à donner corps à une réelle politique de recherche sur les pollutions de tous ordres et à limiter l’exposition de nos concitoyens aux toxiques dans l’air que nous respirons, dans l’eau ou dans la chaîne alimentaire.

De manière générale, nous soutenons l’idée qu’en investissant dans la prévention primaire, nous répondrons à un devoir de solidarité tout en soignant les comptes publics. Ce PLFSS 2014 répond donc à l’impératif de solidarité et améliore l’accès aux soins des plus démunis dans un contexte pourtant lourd de contraintes budgétaires.

Toutefois, monsieur le ministre, nous attendons également la loi de santé publique annoncée pour le premier semestre 2014, dans laquelle nous souhaitons voir des avancées significatives en matière d’éducation à la santé et de politique de santé environnementale. Dans l’immédiat, et en attendant, nous soutenons votre PLFSS 2014.