Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Vous verrez que cette partie est très résiduelle : contrairement à ce que j’ai entendu, elle ne représente pas la moitié du montant des économies que nous nous sommes engagés à faire. Nous sommes en effet en train de dialoguer avec les partenaires sociaux pour documenter des économies relatives à l’UNEDIC. Vous savez que la convention est en cours de renégociation. On ne peut pas à la fois souhaiter que ces allocations soient mieux gérées et que des économies soient réalisés – sans remettre en cause le principe de solidarité qui préside à leur versement – et regretter que nous le fassions dans ce budget !

Il en est de même pour les conventions d’objectifs et de gestion des caisses de Sécurité sociale, pour lesquelles une économie de 500 millions d’euros est attendue.

La Commission indique que 800 millions d’économies ne sont pas encore documentés, soit. Mais 800 millions rapportés à 15 milliards, il ne me semble pas que cela représente la moitié des économies que nous constaterons, j’en suis convaincu, après que le processus de dialogue social aura abouti : nous avons déjà pu constater sur d’autres dossiers, qui n’étaient pas des plus faciles, que les partenaires sociaux ont conscience de leur responsabilité dans les équilibres des comptes des dispositifs qu’ils gèrent. Le processus aboutira, j’ai toute confiance là-dessus. Et les économies non documentées au yeux de la Commission ne représentent, je le redis, que 800 millions sur un total de 15 milliards.

La Commission émettrait ensuite un doute sur l’évolution de l’investissement local dans notre prévision. Je veux rappeler notre raisonnement, car il faut être précis. Vous le savez, 2014 est une année électorale ; or il est de tradition dans ces périodes que l’investissement baisse fortement : on ne connaît pas d’année préélectorale municipale qui ne voie une baisse de l’investissement. C’est systématique. Il s’agit là d’une hypothèse purement technique, qui s’appuie sur des phénomènes connus et réitérés – vous le savez parfaitement, vous qui êtes élus municipaux pour un certain nombre d’entre vous, même si ce n’est plus pour très longtemps.

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