Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos sur l’impôt sur le revenu. Vous m’avez un peu rassuré après m’avoir inquiété en commission des finances en fournissant une explication portant sur les bénéfices non commerciaux et les bénéfices industriels et commerciaux ; heureusement, vous ne l’avez pas reprise aujourd’hui.
Nous nous demandons s’il ne faut pas voir à travers le moindre rendement de la TVA – baisse de 5,6 milliards –, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus, une modification du comportement des contribuables.
