Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, je pourrais – et je le ferai brièvement – mentionner plusieurs dispositions contenues dans ce projet de loi de finances rectificative sur lesquelles le Gouvernement doit nous apporter des éclaircissements avant que nous n’avancions davantage. Je pourrais aussi, et je le ferai, aborder plusieurs débats généraux d’orientation des finances publiques qui ont également leur place à ce moment important de l’examen du collectif budgétaire.

Toutefois, messieurs les ministres, je consacrerai l’essentiel de mon intervention à vous proposer que nous conduisions une analyse sereine – vous l’avez d’ailleurs suggéré : chiche ! – de certaines appréciations formulées dans le cadre des procédures de préparation des textes budgétaires, au sujet desquelles nous avons manifestement du mal à lire et à comprendre la même chose.

Tout d’abord, monsieur le ministre chargé du budget, ni vous ni M. le ministre de l’économie n’avez abordé les dispositions dont la presse s’est fait l’écho ces derniers jours et qui ne sont pas sans importance : elles sont arrivées masquées dans le projet de loi de finances rectificative, sous couvert de modernisation et de mise en conformité communautaire. Je veux naturellement parler des dispositions prévues à l’article 13 sur les conditions d’importation en France de produits de tabac.

Je comprends qu’il y a sur ce sujet une évolution majeure. Peut-être s’agit-il seulement d’une mise en conformité communautaire ; je ne porte pas d’appréciation. Cependant, il eût été convenable que le Gouvernement nous expliquât plus clairement de quoi il s’agit, même si tout cela est dans le texte.