Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

J’en viens au deuxième point. Je vous avais interrogé en commission, monsieur le ministre chargé du budget, sur la réforme de la taxe d’apprentissage, mais le Gouvernement n’avait pas vraiment répondu. J’avais notamment mis l’accent sur le véritable problème lié au fait que, demain, les entreprises seront moins libres d’affecter cette taxe qui constitue une ressource pour un certain nombre d’établissements d’enseignement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion