Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Sans abuser de votre patience, je reprends, sans le modifier d’aucune manière, un dernier passage de l’avis de la Commission. Le projet de plan budgétaire de la France, écrit-elle, « vise une réduction des dépenses budgétaires représentant 80 % de l’effort d’ajustement total (mesuré à l’aune de l’amélioration du solde structurel), tandis que la Commission prévoit que les économies en représenteront moins de la moitié ».

Lorsque je vous interroge, monsieur le ministre, sur la réponse que vous pouvez apporter à ce constat de la Commission, il ne s’agit pas d’une interpellation indigne ou injustifiée ; il ne s’agit pas même de mon imagination ou d’un quelconque talent d’analyse. Je ne fais ici preuve d’aucune originalité : je me contente de lire un avis public de la Commission, sur lequel le Gouvernement pourrait rendre compte à la représentation nationale. Je n’en dis pas moins, je n’en dis pas plus. Nous ne prétendons pas que la Commission ait censuré : ce n’est pas son rôle, et d’ailleurs ce n’est pas ce qu’elle dit. Des efforts ont-ils été faits en termes de rétablissement des équilibres ? Sans doute, parce que le matraquage fiscal auquel vous vous livrez, quand bien même il a atteint ses limites en termes de rendement – le président de la commission l’a très bien développé –, a permis de résorber un certain nombre d’écarts.

La Commission reconnaît qu’un chemin est accompli, mais elle pose un certain nombre de questions sévères : je vous renvoie aux passages que j’ai lu, ce sont les mot exacts de la Commission, parfaitement explicites, semble-t-il. Cela étant, vous pouvez qualifier cette interpellation comme vous voulez, mais elle existe.

Plutôt que de se livrer à un jeu de rôles ou à un dialogue de sourds, plutôt que de dire « Passez votre chemin ! », le Gouvernement pourrait répondre à ces interpellations.

Messieurs les ministres, il me reste près d’un quart d’heure pour défendre cette motion. Je me demande, au fond, s’il faut employer ce temps à répéter pendant quinze minutes, ce que sont les interpellations de la Commission …

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