Intervention de Pierre Moscovici

Effectivement, monsieur Censi, et c’est précisément parce que je suis responsable que je vous réponds ainsi. Je pense que la majorité, ici, peut s’enorgueillir que le travail du Gouvernement ait été validé comme étant absolument conforme aux engagements que nous avons pris envers la Commission européenne. Et cette trajectoire a été appréciée par la Commission qui l’a jugée à un meilleur niveau que celle de nombreux autres pays que vous aimez nous citer en exemple. C’est ma réponse, ferme et justifiée.

Pour le reste, vous avez posé d’autres questions auxquelles Bernard Cazeneuve a déjà en grande partie répondu dans son intervention.

S’agissant de nos 15 milliards d’économies, ce que dit la Commission européenne – je répète les propos du ministre chargé du budget –, c’est qu’une partie n’est pas encore documentée. C’est vrai et nous l’assumons parfaitement, pour les raisons expliquées par Bernard Cazeneuve. Nous sommes en train de dialoguer avec les partenaires sociaux pour documenter 0, 3 milliard d’euros d’économies de l’UNEDIC ; la convention est en cours de renégociation.

De même, les conventions d’objectifs et de gestion des caisses de Sécurité sociale sont elles aussi en cours de négociation, et les économies attendues se chiffrent à 0,5 milliard. Là encore, monsieur Mariton, votre propos contenait une insinuation doucereuse que je ne peux laisser passer.

Il n’est pas exact que la Commission européenne remette en cause les 15 milliards d’économies que nous sommes en train de faire. Ce qu’elle dit, c’est que 0,8 milliard d’euros ne sont pas encore documentés. Ils le seront évidemment au terme des renégociations qui sont en cours. Il me semble, si l’on est de bonne foi et précis, que cela ne représente pas – loin de là ! – la moitié de nos économies. Nous assumons ce fait, dans la mesure où nous laissons la place à la concertation et au dialogue.

La Commission émet ensuite un doute sur l’évolution de l’investissement local dans notre prévision. Comme l’a expliqué Bernard Cazeneuve, 2014 est une année électorale ; traditionnellement, l’investissement baisse fortement ces années-là. Notre hypothèse est donc technique. Ces deux points conduisent la Commission à avoir une prévision de dépenses publiques différente de la nôtre de 1,01 point de PIB, soit 2 milliards, dont la moitié est liée à des économies non encore documentées pour les raisons que je viens de vous expliquer, l’autre moitié relevant d’une hypothèse technique sur l’investissement local.

Au-delà de la réponse politique que j’ai pu faire, je réponds de manière technique : notre prévision de dépenses est confortée dans son ensemble par la Commission européenne. Pourquoi, avec je ne sais quel plaisir pervers, vouloir jeter le doute sur des prévisions correctement évaluées et confortées ?