Intervention de Bernard Cazeneuve

Allons, madame Dalloz, détendez-vous un peu et ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit… Vous-même, lors des derniers débats, aviez exprimé l’idée selon laquelle il faudrait, dans un certain nombre de domaines où la dynamique paritaire est à l’oeuvre, que le Gouvernement affirme la nécessité de faire des économies. Vous n’aviez pas tort de penser cela, mais quand je dis la même chose, ne venez justement pas m’en faire grief ! Ce que nous disons, c’est qu’il n’est pas anormal d’espérer des économies et de les inscrire dans notre stratégie de finances publiques, dès lors que nous avons constaté, lors de précédentes discussions sur les conventions d’objectifs et de gestion des caisses de Sécurité sociale, que des économies, bien réelles et même mesurables, pouvaient effectivement résulter de la numérisation et de la dématérialisation – et qu’il est fort probable que les négociations en cours, notamment celles avec l’UNEDIC, permettent d’en découvrir d’autres.

La Commission européenne a raison de souligner que les négociations comportent toujours une part d’aléa et que, dès lors, il ne suffit pas d’inscrire les économies dans la trajectoire qu’il trace : le moment venu, il faudra les constater – ce que nous avons bien l’intention de faire. Sur 15 milliards d’euros, les économies dont il est question représentent environ 300 millions d’euros – plus 500 millions d’euros sur les conventions d’objectifs et de gestion, ce qui fait donc, au total, 800 millions d’euros sur 15 milliards.

Le deuxième sujet est celui de l’investissement des collectivités locales. En nous basant sur ce que nous avons observé au cours de tous les derniers scrutins municipaux, nous pensons pouvoir retenir l’hypothèse d’un ralentissement de l’investissement durant l’année qui précède les élections municipales. Sur ce point, nous avons un désaccord technique avec la Commission. Donnons-nous rendez-vous dans quelques mois afin, je n’en doute pas, de constater que l’hypothèse que nous privilégions est la bonne.

Le troisième sujet, évoqué par Pierre Moscovici, a trait à l’évolution de notre croissance. Sur ce point, je veux rappeler des chiffres qui nous concernent tous. Nous nous fondons sur une hypothèse de croissance potentielle de 1,5 %, tandis que la Commission retient une hypothèse de 1 % ; l’INSEE pour sa part préfère évoquer une fourchette de 1,2 % à 1.9 % ; quant à la majorité, elle s’était basée sur une hypothèse de croissance de 1,6 % quand elle a présenté son dernier programme de stabilité devant la commission des finances, juste avant l’alternance. C’est cela même qui explique la différence entre notre analyse et celle de la Commission.

Puisque vous me demandez des réponses précises, je vous les donne, et elles pourraient d’ailleurs justifier que nous engagions, sur leur base, un débat technique et apaisé. En revanche, je vous le dis franchement : il me paraît inutilement polémique de faire autant de mousse sur une question de cette nature.

Je terminerai par un dernier argument, sous la forme d’une question à votre intention : la dépense publique a augmenté de 1,7 % par an en moyenne au cours du dernier quinquennat, c’est-à-dire lorsque vous étiez aux responsabilités – ces chiffres sont vérifiables et, en tout état de cause, je parle sous le contrôle du président de la commission des finances. Dans le projet de budget que nous présentons pour 2014, la dépense augmente de 0,4 %.