Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Les chiffres donnés par M. le ministre ne laissent subsister aucun doute sur ce que sera notre vote sur cette motion de rejet préalable. Alors que l’opposition nous reproche de ne pas réduire les dépenses – qui ne sont pourtant en augmentation que de 0,4 % pour 2014 et pour l’ensemble des administrations publiques –, M. Cazeneuve vient de rappeler qu’elle-même les avait augmentées de 1,7 % par an pendant cinq ans. Ce que ce collectif budgétaire fait clairement apparaître, c’est que la règle de dépense est tenue. S’il y a des aléas favorables, comme le reconnaît M. Carrez, il en est d’autres qui ne le sont pas ; or, tenir une règle, c’est faire l’équilibre entre les aléas positifs et les aléas négatifs.

Mieux, notre déficit se réduit en une période où la croissance européenne est nulle, voire négative, depuis deux ans et demi – la croissance de la France étant quant à elle quasi nulle. Le déficit nominal se réduit – 5,3 % du PIB en 2011, 4,8 % en 2012 et 4,1 % en 2013 –, mais il faut souligner que, pour la première fois depuis six ans, notre déficit structurel passe sous la barre des 3 %. Quand vous critiquez notre politique, n’oubliez pas, mes chers collègues, que durant cinq ans, vous avez maintenu un déficit structurel, autrement dit hors crise, compris entre 3,5 % et 5 % du PIB.

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