Intervention de Pierre-Alain Muet

…nous a inventé une nouvelle courbe de Laffer. Une récession se traduit forcément par des pertes de recettes, à la fois en raison de l’assiette qui croît moins vite – phénomène caractéristique d’une récession – et, en particulier pour l’impôt sur les sociétés, d’une élasticité plus faible : quand les profits sont nuls ou négatifs, aucun impôt n’est prélevé. En réalité, il n’y a donc rien d’anormal à la situation décrite par M. Carrez ; et, contrairement à ce qu’affirme le président de la commission des finances, nous n’avons jamais rajouté d’austérité à la récession. Ce collectif intervient au bon moment, c’est-à-dire en fin d’année, pour constater que les objectifs ont été tenus.