Intervention de Marie-Christine Dalloz

C’est une réalité que chacun peut constater, puisqu’il y a 10 milliards de dépenses publiques supplémentaires par rapport à la loi initiale. La deuxième tient au fait que certaines recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous : vous n’aimez pas qu’on vous le fasse remarquer, mais c’est pourtant la réalité en cette fin d’année 2013. M. le ministre de l’économie parlait lui-même, devant les chefs d’entreprise, de « matraquage fiscal » : nous en voyons aujourd’hui le résultat.

En défendant brillamment la motion de rejet préalable déposée par notre groupe, M. Mariton a fait état du rapport de la Commission européenne du 15 novembre dernier. Sur aucun des quatre points évoqués, M. le ministre des finances ne nous a convaincus. Premièrement, la Commission européenne évoque la nécessité de mettre en oeuvre une certaine rigueur budgétaire – nous n’avons obtenu aucune réponse sur ce point. Deuxièmement, pour ce qui est des économies insuffisantes sur les dépenses publiques, vous nous répondez en évoquant la modernisation de l’action publique ; certes, vous avez créé un secrétaire général à la modernisation de l’action publique – le SGMAP –, mais on n’en voit toujours pas les résultats : la réforme de la décentralisation n’apportera donc pas les réductions de dépenses attendues.

Nous n’avons pas davantage obtenu de réponse satisfaisante sur le troisième point – la stratégie du Gouvernement en matière de fiscalité – ni sur le quatrième, à savoir ce delta entre l’effort d’ajustement de l’État, que vous annoncez, et l’estimation, moitié moindre, qu’en fait la Commission européenne. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera pour la motion de rejet défendue par Hervé Mariton.