Intervention de Charles de Courson

Mais le pire, mes chers collègues, c’est quand on compare les prévisions et les réalisations de l’ensemble des dépenses publiques, à savoir l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales – je vous renvoie à la page 16 du rapport de M. Eckert. Alors que la loi de programmation prévoyait 56,3 % de dépenses publiques consolidées pour 2013, le programme de stabilité prévoyait 56,9 %, et nous atteignons finalement 57,1 % en exécution : il y a bel et bien un dérapage de 0,8 point, soit 16 milliards d’euros – et au minimum de 0,2 point si l’on prend pour référence le programme de stabilité.

Quand on nous dit que ce phénomène est dû à une moindre croissance économique, rappelons que le groupe UDI n’a cessé de répéter que les prévisions initialement retenues étaient tout à fait déraisonnables : en réalité, nous sommes quasiment à zéro de croissance en 2013. Quant à l’autre explication, selon laquelle le dérapage serait dû à des dépenses exceptionnelles, elle est tout simplement nulle et non avenue. À la page 11 du rapport de M. Eckert, chacun peut voir que les dépenses exceptionnelles se sont élevées à 9,1 milliards d’euros en exécution 2012, et à 9,9 milliards d’euros en exécution 2013. En fait de mesures exceptionnelles, il s’agit de mesures permanentes, d’un montant compris entre 9 et 10 milliards d’euros.