Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
L’objet de cet amendement est un ajustement des fractions de TICPE affectées aux départements et régions au titre des compétences décentralisées et au titre des charges additionnelles qui leur incombent suite à des décisions de l’État.
