Intervention de Bernard Cazeneuve

Il s’agit là, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, d’amendements essentiellement techniques et c’est d’ailleurs pourquoi je mentionnerai également les amendements déposés à l’article 5.

Ils ont pour objet, en premier lieu, de tirer les conséquences sur les crédits budgétaires des compensations versées aux collectivités territoriales en vertu des compétences décentralisées. En effet, ces compétences sont compensées sous forme de TICPE. Ainsi, les crédits de la mission « Agriculture » sont réduits de 6 000 euros, les crédits de la mission « Culture » sont réduits de 3,8 millions d’euros, et les crédits de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » sont majorés de 2,2 millions d’euros.

Il est également proposé de corriger une erreur matérielle : 14 millions d’euros d’autorisations d’engagement additionnels sont ainsi nécessaires afin d’honorer les compensations d’exonérations sociales prévues d’ici la fin de l’année sur les dispositifs d’intervention outre-mer.

Le Gouvernement souhaite par ailleurs amender son projet de loi afin de donner un nouvel élan aux emplois francs en faveur des jeunes de certains quartiers. Il est ainsi proposé de majorer les crédits de la mission « Égalité des territoires » de 2,3 millions d’euros, afin de permettre la poursuite de l’expérimentation à ce titre – 800 emplois sont concernés.

Il est également proposé de maintenir les moyens du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui soutient les radios associatives. Les annulations de crédits au programme « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » sont minorées de 600 000 euros et déplacés sur un autre programme de la même mission.

Enfin, à la demande de votre commission des finances, il est procédé à des réimputations de crédits, qui concernent dix-sept missions – je ne les énumérerai pas.

S’agissant des amendements suivants à l’article 5, un premier amendement du Gouvernement vise à corriger une erreur matérielle qui a conduit à prévoir des mouvements de crédits hors taxe sur le compte d’avance à l’audiovisuel public, alors que ces mouvements devaient être retracés toutes taxes comprises. Un deuxième amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits du compte d’affectation spécial « Participations financières de l’État » de la vente d’actions Safran en novembre dernier. La vente de ces actions a rapporté 900 millions d’euros à l’État. Ces crédits seront reportés sur l’exercice 2014.