Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 3 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous sommes dans la discussion de l’article 3 et de l’état B, vous ne pouvez donc pas présenter les amendements ayant un impact sur les comptes d’affectation spéciale, qui sont décrits par l’état D annexé à l’article 5 !

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