Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’article 46 du PLF 2012 a créé la taxe dite « boissons sucrées » appelée aussi par la presse « taxe soda ». À l’époque, lors de la discussion, il avait été indiqué que les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas, quel que soit leur circuit de distribution. Or les douanes appliquent la mesure sans discernement lorsque les distributeurs de boissons sucrées vendent des sodas mais aussi des boissons chaudes à base de café, de chocolat, de chicorée ou encore de thé. Il conviendrait donc de préciser que les boissons chaudes à base de lait, thé, café, cacao ou chicorée vendues en distribution automatique, mais aussi dans les restaurants ou dans les cafés, ne sont pas concernées par cette taxe afin d’éviter toute application excessive de celle-ci ?