Intervention de Charles de Courson

J’ai, hélas, joué un petit rôle dans la création de cette taxe pour financer les exonérations de charges sociales dans l’agriculture ! Ce n’était pas une idée personnelle, mais il a bien fallu trouver le financement de cette contribution. Or la direction des douanes a étendu le champ de cette taxe bien au-delà de ce qui était prévu dans l’exposé des motifs de l’article 46 en question, considérant que les boissons comme le lait ou le thé, vendues dans les distributeurs automatiques, étaient assujetties à la taxe dès lors qu’on y ajoute du sucre, ce qui explique la multiplication des contentieux à propos des cafés, des thés, du lait, du cacao, etc. Ce n’était absolument pas ce qui était prévu à l’origine.