Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

On ne peut donc, premier point, que féliciter les services des douanes d’appliquer scrupuleusement la loi ! Deuxième point, la loi prévoit d’exonérer de cette taxe les laits infantiles ou de croissance, ainsi que certains produits spécifiquement destinés aux personnes malades, notamment les diabétiques, ce qui se justifie pour des raisons de santé publique. Je ne crois pas que ce soit le cas des boissons chaudes à base de lait, de café, de thé, ou de cacao !

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