Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Avant l'article 7
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
On peut en déduire que le fait que les boissons soient chaudes ou froides ne devrait pas en théorie avoir d’impact au regard de la taxe. Premier élément de démonstration, convaincant je l’espère.
