Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Avant l'article 7
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
Par ailleurs, concernant le café pris au comptoir ou le thé – pour le chocolat, je n’ai pas la réponse, mais j’imagine que c’est la même –, y compris lorsque ces produits sont distribués par des automates, ils n’entrent pas dans le champ de la taxe dès lors qu’en général…c’est le client qui ajoute ou non le sucre !
