Intervention de Gilles Savary

Ma question, à laquelle dix collègues de toutes les régions viticoles de France sont associés, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, un accord de commerce a été conclu en 2005 entre l'Union européenne et les États-Unis, qui autorisait ces derniers à employer les mentions « château » et « clos » – le terme « château » étant originaire du vignoble bordelais, le terme « clos » de Bourgogne. Les viticulteurs américains ont employé ces mentions à leur guise, sans respecter le cahier des charges originel de nos vignobles. En effet, en France, les mentions « château » et « clos » identifient, authentifient, des vins issus de raisins récoltés à la propriété, qui sont vinifiés et mis en bouteille également à la propriété. La reconduction de cet accord est en discussion à l'heure actuelle. Un comité – dit de comitologie – au sein de l'Union européenne est en train de négocier avec les Américains pour, éventuellement, le prolonger.

Cette affaire n'est pas anodine. Comme vous le savez, des offensives récurrentes ont lieu à Bruxelles pour faire du vin un produit standard, industriel, non identifié, rassemblé autour de quelques grands groupes, ressemblant en fin de compte à ce qu'est devenu la bière, alors qu'il est un produit de luxe ! La production viticole fait, de plus, partie des secteurs économiques qui participent le plus à l'emploi et aux exportations de notre pays.

Je voudrais savoir, monsieur le ministre, où en est l'administration française dans ses contacts et dans les négociations à Bruxelles sur cette question très importante pour notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UDI et RRDP.)