Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’ouvrir des contrats dits « NSK », qui sont en très petit nombre. Nous allons laisser survivre les contrats existants jusqu’à ce qu’ils meurent.
