Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Appellations viticoles

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur le député, vous avez évoqué la question du vin de manière générale, et posé une question plus précise sur la mention « château ».

J'évoquerai d'abord la question de la compétitivité, qui a beaucoup été évoquée cet après-midi. Le retour aux droits de plantation fait partie des éléments qui garantiront la compétitivité de la filière viticole à l'échelle européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste.) Ces droits de plantation avaient été supprimés en 2003 : je compte bien, avec l'ensemble des pays producteurs de vin en Europe, revenir sur cette décision !

J'évoquerai un deuxième point, concernant la question des mentions « château » et « clos ». La Commission européenne a fait un certain nombre de déclarations sur cette question. Elle souhaitait mener rapidement les négociations avec les États-Unis. La France, par la voix de son ministre de l'agriculture – moi-même – s'y est jusqu'à présent opposée. Les décisions qui devaient être prises en septembre ont été repoussées.

Vous demandez ce que fait l'administration française sur cette question. Notre ligne de conduite consiste à fixer, avec la Commission européenne, dans le cas où les négociations auront lieu, des dispositions préservant les règles qui s'appliquent aux appellations « château » et « clos ». Nous voulons éviter que les règles qui régissent aujourd'hui l'utilisation de ces différentes appellations en Europe soient remises en cause dans le cadre d'une négociation commerciale par ailleurs justifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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