Intervention de Nicolas Sansu

Le présent amendement a pour objet de ramener de 152 500 euros à 50 000 euros le montant de l’abattement appliqué à chaque bénéficiaire, tous contrats confondus, sur les sommes versées à l’occasion du décès de l’assuré – un amendement que beaucoup auraient aimé cosigner.

L’abattement de 152 500 euros qui a cours aujourd’hui nous paraît en effet hors de proportion avec le montant moyen du patrimoine financier de nos concitoyens. Selon les derniers chiffres disponibles, ceux de 2010, le patrimoine brut global moyen s’élève à 229 000 euros par ménage et le patrimoine en actifs financiers s’élève en moyenne à 50 800 euros. Le patrimoine médian est, bien entendu, inférieur.

En outre, près de la moitié du patrimoine brut total des Français est détenue par les 10 % les plus riches et les 1 % les plus riches concentrent 17 % du patrimoine global. En bas de l’échelle, les 10 % des ménages les moins dotés détiennent moins de 2 700 euros chacun, soit environ 0,05 % de la masse totale.

En matière de patrimoine, les disparités entre les ménages les plus riches et les plus modestes se sont accrues de façon marquée au cours de la dernière décennie. Aujourd’hui, les 10 % des ménages les plus riches en patrimoine possèdent 205 fois le patrimoine des 10 % les plus pauvres.

Il ne nous semble pas anormal dans ce contexte de réduire sensiblement le montant des abattements, en cohérence avec les propositions qui sont les nôtres en matière de droits de mutation, notamment depuis la loi TEPA.

Vous aurez compris qu’il s’agit de limiter, autant que faire se peut, la reproduction et l’amplification de la rente, peu compatible à notre sens avec l’égalité républicaine.