Intervention de Christian Eckert

La question des droits de succession pourra être – je dis bien « pourra être » car l’on ne va pas donner les résultats du match avant d’avoir sifflé le coup d’envoi – mise en débat. Je n’en dirai pas plus.

Soyons clairs. Je me suis déjà exprimé publiquement sur ce type de questions. Le choix qui a été fait est celui d’une réforme qui, dans le contexte et les conditions actuelles, ne touche pas aux questions fiscales ou alors seulement très marginalement comme ici avec l’instauration d’incitations fiscales destinées à faire basculer les contrats vers des produits plus vertueux. De tous les autres paramètres, il a été discuté et nous avons décidé de n’y toucher qu’isolément.

S’il devait y avoir des modifications en termes de plancher, de plafond et d’abattement, elles interviendraient dans un cadre plus général, comme cela a été clairement indiqué ces derniers jours.

Je suis donc défavorable à cet amendement comme à tous ceux qui sont de nature similaire.